La veille juridique
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Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique (mai 2024)
Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, 2024-2027
Loi « Bien vieillir », 8 avril 2024
CNSA, Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie, 2023
Vers un service public territorial de l’autonomie, 2022
Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cadre de coopération entre la CNSA, les agences régionales de santé, les conseils départementaux
Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
Recommandation HAS : le répit des aidants, 28 mai 2024