La veille juridique
Cliquez sur les images pour ouvrir le lecteur PDF.
CNIL, référentiel des durées de conservation dans le secteur social et médico-social, 14 septembre 2023
CNIL, référentiel des durées de conservation dans le secteur social et médico-social, 14 septembre 2023
La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 question, Octobre 2022
La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 question, Octobre 2022
CNIL, référentiel relatif au traitement des données à caractère personnes dans les ESMS des PA, PSH et des personnes en difficulté, mars 2021
CNIL, référentiel relatif au traitement des données à caractère personnes dans les ESMS des PA, PSH et des personnes en difficulté, mars 2021